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RESEAUX SOCIAUX

Par Madeleine Voignier, publié le lundi 30 janvier 2023 15:00 - Mis à jour le lundi 30 janvier 2023 15:02
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ce que dit la loi...

Les réseaux sociaux : L'interdiction aux moins de 13 ans

Les réseaux sociaux sont interdits aux enfants de moins de 13 ans.

 En France, c’est cependant la même limite qu’aux États-Unis qui s’applique, c’est-à-dire qu’il est interdit de créer son compte sur un réseau social avant 13 ans.

Ainsi, créer un compte avec de fausses informations, comme avec un âge erroné par exemple, constitue une infraction aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux. 

Pourquoi cet âge minimum de 13 ans ?

Les enfants de moins de 13 ans sont vulnérables à la fois du fait des propos et autres contenus mis en ligne par d’autres personnes, mais également du fait des contenus qu’ils peuvent être amenés à publier eux-mêmes sur le site, comme les informations personnelles et les photos.

Par ailleurs, en laissant leur profil ouvert au public comme c’est souvent le cas, les mineurs peuvent être exposés à des personnes aux intentions malveillantes.

Une protection accrue pour les 13-15 ans sur les réseaux sociaux

Depuis son adoption le 25 mai 2018, le RGPD renforce le consentement et la transparence concernant l’utilisation des données. L’article 8.1. porte sur la collecte des données personnelles des mineurs, qui seront désormais traités différemment selon leur âge. 

Ainsi, pour les 13-14 ans, le consentement des parents est désormais requis conjointement à celui du mineur, suite à un amendement recommandé par l’Association e-Enfance. 

Les adolescents âgés de 15 ans et plus peuvent consentir seuls à la création de leurs comptes sur les réseaux sociaux, comme un majeur.

WhatsApp est désormais interdit aux moins de 16 ans en Europe. Pour se conformer aux nouvelles règles du RGPD (Règlement général sur la protection des données), qui entreront en vigueur le 25 mai 2018, l'application de messagerie instantanée a fait passer l'âge minimum d'utilisation de 13 à 16 ans. Les utilisateurs devront confirmer qu'ils ont bien au moins 16 ans lorsqu'ils devront accepter la nouvelle politique de confidentialité et les conditions de service de la prochaine version de WhatsApp.

L’Association e-Enfance protège les mineurs sur internet et informe sur les dangers potentiels (cyberharcèlement, revenge porn…):Elle opère le 3018, le numéro national pour les victimes de violences numériques

Un numéro national gratuit: 0800 200 000, disponible de 9h à 19h en semaine et la mise en ligne d'un site internet: www.info-familles.netecoute.fr.

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