REGLEMENT DE LA DEMI PENSION DERNIERE VERSION INTEGRANT LES REMISES D'ORDRE COVID
LA NOUVELLE VERSION DU REGLEMENT DE LA DEMI PENSION EN DATE DE 2020 INTEGRE LE PRINCIPE DES REMISES COVID (applicable sans délai de carence, pour les élèves demi-pensionnaires des collèges en cas d’absence liée à la Covid19)
- Remise d’ordre Covid19
Compte tenu de la crise sanitaire dans laquelle évoluent les établissements et pour prendre en compte la situation des familles dans ce contexte particulièrement difficile, l’Assemblée départementale a adopté, à l’unanimité, le 21 octobre 2020, une décision modifiant le règlement départemental des services de restauration, par l’introduction d’un nouveau cas de remise d’ordre de plein droit, applicable sans délai de carence, pour les élèves demi-pensionnaires des collèges en cas d’absence liée à la Covid19 (décision ci-jointe).
J’attire votre attention sur le fait que cette décision s’applique à compter du 28 octobre 2020 (date exécutoire de la délibération).
Vous trouverez également la version actualisée du règlement départemental des services de restauration ci-jointe.